Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Blush Garden et toute personne effectuant un achat sur le site www.blushgarden.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales confectionnées à la main.

Chaque création étant réalisée manuellement, de légères variations de dimensions, de forme ou de couleur peuvent exister. Elles ne constituent pas un défaut mais témoignent du caractère unique de chaque pièce.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possible, mais peuvent légèrement différer selon les réglages des écrans.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Blush Garden est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA. Les prix sont donc indiqués toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Blush Garden se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de difficulté exceptionnelle ou d'indisponibilité d'un produit.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur la boutique Shopify.

Article 6 – Délais de préparation et d'expédition

Articles en stock

Les articles disponibles sont préparés et expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées.

Articles en précommande

Les articles proposés en précommande sont confectionnés à la main après validation de la commande.

Le délai de confection est de 3 semaines maximum, auquel s'ajoute le délai de livraison du transporteur.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande.

Blush Garden ne pourra être tenue responsable d'un retard de livraison imputable au transporteur ou d'une erreur dans l'adresse renseignée par le client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les articles confectionnés selon les spécifications du client ou faisant l'objet d'une personnalisation ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 – Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Article 10 – Responsabilité

Blush Garden ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client, conformément à la réglementation applicable.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Article 13 – Litige et médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez